IVORY COAST – GUCE CI

 

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La création du GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE COTE D’IVOIRE en abrégé GUCE CI a été décidée par le Gouvernement ivoirien lors de son conseil du 12 juin 2019.

Le GUCE est une structure à participation financière majoritaire de l’État Ivoirien à hauteur de 70% du capital.

Pour mémoire, en juillet 2013 un contrat de concession de services avait été signé entre le Groupe Webb Fontaine et l’État de Côte d’Ivoire avec pour missions, la conception, le financement, le développement, le déploiement, la maintenance, l’exploitation et la gestion du Guichet Unique du Commerce Extérieur.

Au terme de ladite convention, l’État a décidé de confier la poursuite de son développement à GUCE CI.

Quelle est la mission de GUCE CI ?

Le Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d’Ivoire a pour mission de poursuivre la gestion, l’exploitation et le développement de la plateforme du guichet unique du commerce extérieur dont la mise en place a débuté depuis juillet 2013.

Comment est géré GUCE CI ?

GUCE CI est placé sous la double tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie (Tutelle administrative et technique) et du Ministère en charge du Budget (tutelle financière). La structure est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 membres et gérée au quotidien par une Direction Générale.

Président du Conseil d’Administration : Monsieur Issouf FADIKA

Directeur Général : Monsieur Guy Serge MANOUAN

Directeur Général Adjoint : Monsieur Inza CISSE

 

Qu’est-ce que le Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d’Ivoire ?

C’est une plateforme avec un portail d’entrée unique permettant à tous les acteurs du commerce extérieur (administration publique, banques, communautés portuaires, opérateurs économiques) de soumettre, traiter et effectuer toutes les formalités relatives aux opérations liées aux échanges locales et extérieurs. La dématérialisation de toutes les procédures et documents mise en place à travers ce portail Web, permet par ailleurs une simplification et une uniformisation des procédures commerciales, la célérité des opérations commerciales, la facilitation des échanges ainsi que la réduction des coûts et l’annulation de plusieurs déplacements pour les différents acteurs du commerce extérieur.

Il intègre également les options de facturation et de paiement électronique avec la possibilité d’effectuer des paiements groupés.

La plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur dispose d’un espace public destiné à informer tous les acteurs ou potentiels acteurs du commerce extérieur sur la marche à suivre (portail d’information) et d’un espace privé réservé aux professionnels du commerce, à qui l’on attribue des comptes d’accès à la plateforme.

 

Support aux opérateurs économiques

Help Desk

L’équipe du Help-Desk est disponible en ligne tous les jours ouvrés de 8 h 00 à 17h 00 au +225 21212395.

Ces missions sont :

• informer sur l’utilisation du système
• assister techniquement les opérateurs à l’utilisation du système
• communiquer au besoin le niveau de traitement d’un dossier.

Internet café

L’espace Internet Café du GUCE CI est un cadre de travail mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques ne disposant pas de moyens d’accès personnel à l’internet. Cet espace leur permet de se connecter au Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) dans les meilleures conditions, afin de traiter toutes leurs transactions commerciales.

Au nombre de huit (8) installés à travers la Côte d’Ivoire, ces espaces sont dotés d’équipements informatiques avec une connexion permanente à la plateforme du GUCE.

Par ailleurs, la présence de nos conseillers client permet d’assister de façon personnalisée les opérateurs en cas de besoin, afin d’accélérer leurs différentes démarches.

Ces espaces sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures.

Formations sur les modules délivrés

Depuis septembre 2013 des programmes de formations gratuites dispensées aux opérateurs économiques et agents de l’État, ont permis de former plus de 2500 personnes à l’utilisation de la plateforme du GUCE. Ces formations sont aussi étendues aux agents des banques, assurances et ministères techniques.

 

Les Modules du Guichet Unique du Commerce Extérieur

Le portail du GUCE, accessible à travers Internet, regroupe progressivement divers modules. Il est l’interface unique entre les acteurs du commerce pour l’accomplissement des formalités relatives au Commerce Extérieur. Il renseigne entre autres, les opérateurs économiques sur le tarif douanier, les listes de codification, la tarification, la marche à suivre pour les procédures, etc.

DVT : Dossier virtuelle de transaction commerciale

Ce module permet aux importateurs ou aux déclarants de soumettre leur dossier de demande d’une FDI (Fiche de Déclaration à l’Importation) à traitement à la banque pour domiciliation et au Ministère du commerce extérieur pour autorisation, afin d’obtenir ladite fiche au statut validé, pour toute importation dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 500 000 F CFA.

E-licence : Autorisations préalables d’importations (API)

Ce module permet de lever des Autorisations Préalable d’Importation (API) pour des marchandises soumises au régime de la limitation ou prohibés à l’importation, l’API peut nécessiter l’approbation d’un ou plusieurs Ministères Techniques.

E-RC : Rapport Final de Classification des Valeurs

Ce module permet à l’opérateur de soumettre les documents et la valeur de son importation aux Douanes ivoiriennes aux fins d’une évaluation et d’une classification conformément à la règlementation du commerce extérieur

Le Rapport Final de Classification de Valeur (RFCV), est la résultante d’une analyse documentaire. Celui-ci est un document obligatoire de la levée de la déclaration en douane.

E-Assurance : Certificat d’Assurance

Le module e-Assurance du GUCE permet aux intermédiaires (courtiers ou agents d’assurance) de traiter les demandes de certificat d’assurance des différents souscripteurs et assurés. Il permet via le GUCE de prendre une garantie pour couvrir les risques encourus par la marchandise pendant le transport auprès :

• d’une compagnie d’assurance
• d’un courtier,
• d’un agent d’assurance
• ou par l’intermédiaire d’un souscripteur

e-DAU : Soumission de la déclaration en douane

Ce module permet dans le processus de création de la déclaration en détail aux commissionnaires en douane de saisir leurs déclarations à partir du GUCE.

Pour se faire, le déclarant doit préalablement avoir un compte Sydam en tant que déclarant, puis, se faire créer un compte GUCE pour accomplir ses formalités de déclarant sur le GUCE.
Il permet aussi aux importateurs, exportateurs de consulter leurs déclarations en ligne via la plateforme du GUCE,

e-Forex : Autorisation de Change/ Engagement de change

Ce module permet la levée des Autorisations de Change ou des Engagements de Change autorisant le paiement des factures d’importation ou de domicilier les factures à l’exportation. Il est doté d’un sous module permettant de suivre le rapatriement des devises obtenues des ventes à l’export des opérateurs à travers les banques commerciales. L’AC et L’EC sont deux documents requis pour le transfert ou le rapatriement des fonds :

• Règlement des factures fournisseurs ou acompte (AC)
• Engagement de change et Attestation d’Exportation (EC/AE)
• Rapatriement des fonds au bénéfice de l’exportateur
• Ultérieurement, la cession des fonds à la BCEAO via le GUCE

e-Manifeste : Gestion du manifeste électronique

Ce module permet aux consignataires via le GUCE d’enregistrer les manifestes auprès de l’administration douanière puis de l’envoyer vers les Administrations utilisatrices (PAA, PASP, DGAMP, Aéroport, Communauté Portuaire). Il permet également de faire les dégroupages, les éclatements, les excédents et déficits ainsi que l’ajout de co-loader via le GUCE. Le Manifeste comprend aussi un sous module, le Transbordement. Cette nouvelle fonctionnalité encore en test permettra aux opérateurs économiques de transmettre les renseignements exigés sur les Titres de Transport et conteneurs lors du changement de navire.

e-Phyto : Certificat Phytosanitaire

Ce module permet à l’exportateur de faire une demande de Certificat phytosanitaire au Ministère de l’Agriculture au profit de son client et attestant que le produit exporté a été bien traité conformément aux règles requises en la matière et qu’il ne présente aucun danger pour le pays de destination.

Ce certificat accompagne le produit exporté. Avant la phase de la demande du certificat phytosanitaire, un ou des traitements spécifiques sont au préalable fait par un ou des applicateurs.

e-Timber : Exportation des produits ligneux

Ce module permet à l’exportateur de faire sa demande d’autorisation d’exportation via le GUCE pour les produits forestiers de façon générale et le bois dont il dispose d’un agrément. Il permet également au Ministère des Eaux et Forêts de faire les vérifications et d’approuver la demande conformément à ce qui a été déclaré en douane.

Webb Tracker

Ce module est une application mobile permettant de suivre toutes ces transactions en temps réel à travers son téléphone portable ou sa tablette. Il intègrera tous les modules du GUCE au fur et à mesure que ceux-ci sont mis en production.

Elle est disponible sur AppStore et PlayStore en téléchargement gratuit.

Doc view

Ce module permet la consultation des documents douaniers par les opérateurs via le GUCE

e-Paiement : Paiement électronique des droits et frais divers

C’est un module transversal qui permettra à terme aux importateurs / exportateurs et aux déclarants de payer en ligne les factures des frais locaux déterminés par d’autres modules.
Factures des frais de délivrance de certaines Autorisations Préalables d’Importation (API), de prime d’assurance, montant de la taxe douanière à payer, etc.

Moyens de paiement implémentés :

• Portefeuille électronique lié à un numéro de téléphone mobile money (Mobile Money) ;
• Virement bancaire pour les clients des banques disposant d’un système de virement bancaire en ligne ;
• Paiement en agence d’un établissement agréé (Cash Collect).

e-Rémittence : Suivi des recettes de l’Etat

Ceci est un sous-module du module e-Paiement permet le suivi des reversements des montants collectés dans les différentes banques lors du paiement des droits et taxes auprès de la BNI.

Exonération

Ce module permettra à l’opérateur économique de faire sa demande d’attestation d’exonération et de l’obtenir à travers le GUCE.

Il intègre les fonctionnalités de demande d’autorisation et d’approbation auprès de la Direction Générale des Douanes et des Ministères affiliés aux demandes d’Attestation d’Exonération.

e-Risque

Le module e-Risque permettra de paramétrer selon des critères prédéfinis des niveaux de risque et de cibler les transactions lors de la levée d’une déclaration en douane d’importation dans le module e-Sad ou l’approbation d’une licence d’importation dans le module e-Licence. Il déclenche automatiquement (génère) un rapport d’analyse de risque qui va notifier la structure dont le risque a été détecté. Ce qui va entraîner ou non une visite collaborative au fin d’inspecter la marchandise en fonction du circuit douane référencé dans le module e-Risque (circuit vert, circuit rouge, scanner etc….)

e-Visite collaborative : inspection collaborative

La liquidation d’une déclaration ou l’approbation d’une licence d’importation ayant révélé des risques potentiels d’importation de ces produits, les parties à travers ce module du GUCE vont convenir d’un rendez-vous pour contrôler ensemble le produit (inspection conjointe) et permettre à l’importateur d’obtenir une décision le plus rapidement possible pour l’enlèvement de sa marchandise ou la saisine de celle-ci.

Ce module permettra donc la prise de rendez- vous.

e-Certificat d’origine

Ce module permettra au fabricant de faire la demande du certificat via le GUCE Il est aussi fait à des fins statistiques pour l’Administration Ivoirienne : Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Petites et moyennes Entreprises et les Douanes ivoiriennes.

e-Certificat de Conformité

Ce module permet la consultation des informations du certificat issue de la vérification de la conformité aux normes des marchandises importées en Côte d’Ivoire dans la plateforme du Guichet.

Portail Web d’informations Commerciales (PWIC) – www.pwic.gouv.ci

Accessible depuis le Guichet Unique du Commerce Extérieur, le PWIC est une plateforme non transactionnelle destinée à fournir toutes informations utiles sur le commerce extérieur intégrant :

– Le Guide Interactif qui permet à l’opérateur d’être orienté de façon interactive en donnant des informations sur les documents à obtenir ou les procédures à satisfaire en fonction du type de produit.

– Un simulateur de calcul des droits et taxes applicables aux marchandises importées ou exportées.

 

Le GUCE CI repose sur les technologies les plus avancées et est accessible 24h/24 et 7j/7 à travers internet via l’adresse www.guce.gouv.ci. Son architecture flexible et modulaire permet son enrichissement progressif et son adaptation facile aux changements réglementaires.