BENIN - SEGUB
BENIN – SEGUB
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Présentation
BURKINA FASO
BURKINA FASO
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Historique
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Présentation
CAMEROUN CNCC
CAMEROUN CNCC
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Auguste MBAPPE PENDA
Directeur Général du Conseil National des Chargeurs du Cameroun
Administrateur Civil Principal, il a été nommé à la tête CNCC par décret présidentiel le 24 Janvier 2006.
Historique
Créé en 1975, le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) est un Etablissement Public Administratif qui assure aux Chargeurs une mission d’assistance sur toute la chaîne de transport ainsi que la défense de leurs intérêts en vue de contribuer à la promotion du commerce extérieur du Cameroun. Suite à la promulgation en Décembre 1997 de la Loi portant Libéralisation des Transports Maritimes au Cameroun et la suppression de l’activité de répartition des cargaisons en trafic maritime international qui lui fournissait l’essentiel des ressources financières, le CNCC est rentré en hibernation pendant huit ans, jusqu’à la nomination de l’actuelle équipe dirigeante par décret n° 2006/028 du 24 janvier 2006.
Services
Présentation
Le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) améliore la performance des chargeurs camerounais dans la maîtrise des opérations du commerce national et international en leur offrant les solutions suivantes :
- Formation
Le CNCC conçoit et diffuse pour les chargeurs et autres intervenants dans la chaîne des transports des modules de formation (sessions de formation trimestrielles et gratuites, des modules de formation spécifiques à la demande et des sessions de formation délocalisées) en vue d’accroître leurs performances et de favoriser l’expansion de leurs activités.
- Information
Des publications réalisées par le CNCC offrent aux chargeurs des informations pratiques et diverses sur les transports et le commerce international. Pour contribuer à la facilitation du commerce international, les TIC sont mises à contribution par le CNCC à travers diverses plateformes que sont les différents portails du CNCC et le Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC) en ligne, pour le suivi des marchandises qui entrent et qui sortent du territoire.
- Défense des intérêts des chargeurs
Elle porte principalement sur le suivi du taux de fret. L’objectif visé est de faciliter le transport des produits à des conditions optimales de coût pour les chargeurs et suffisamment rémunératrices pour les armateurs et autres intervenants de la chaîne.
- Etudes
Le CNCC organise régulièrement des cadres d’échanges et la production de plusieurs études visant à faciliter l’acheminement des produits aux fins d’améliorer la compétitivité sur le marché international, de connaître les acteurs du système de transport dans leurs organisations, leurs fonctionnements et leurs besoins afin de leur apporter une assistance et des conseils appropriés.
- Promotion du Commerce Extérieur
Au regard de ses missions fondamentales dans le secteur des transports et du commerce international, le CNCC s’est vu octroyer la gestion du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC). Le BESC couvre les besoins statistiques, d’identification, de contrôle des coûts de transport, de sûreté et de traçabilité du commerce et du trafic des marchandises en provenance ou à destination du Cameroun. Plus concrètement, le BESC permet d’établir des “Cahiers Statistiques” publiés régulièrement par le CNCC.
- Conduite des activités de facilitation des échanges
Le CNCC oeuvre considérablement à la facilitation et à la simplification des échanges commerciaux du Cameroun. A cet égard, il assure le Secrétariat Permanent du Comité National de Facilitation des Echanges (CONAFE). Le CNCC est par ailleurs chargé de la coordination générale du processus d’application de l’amendement de la convention SOLAS sur la pesée obligatoire des conteneurs au Cameroun.
CAMEROUN GUCE
CAMEROUN GUCE
Manager
Isidore Biyiha
Directeur Général du Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur.
Historique
Le GUCE est le fruit d’un partenariat entre le secteur privé et le gouvernement camerounais. C’est l’un des premiers guichets uniques opérationnel en Afrique (création en 2000). Grâce à un système d’information performant, son but ultime est la réduction des coûts et délais de passage des marchandises par la simplification des procédures du commerce extérieur. Le GUCE, membre fondateur de l’AACE, préside son comité exécutif depuis le 14 mars 2017.
S’il entend bien étendre le projet pilote d’échanges de certificat d’origine à l’échelle Régionale (CEMAC, CEEAC), il est également membre d’organes de facilitations tels que le Comité National de Facilitation des Echanges (CONAFE) et est Co-auteur du Guide de Mise en œuvre des Guichets uniques en Afrique.
Services
- Procédures électroniques,
- Simulateur de droits et taxes de douane,
- Tracking de conteneurs,
- Prévision d’escale,
- Paiement électronique des droits et taxes de douane
Présentation
Missions
- Simplification et facilitation des procédures du commerce extérieur
- Réduction des coûts et délais de passage des marchandises
Accompagnement
- Une hotline à votre écoute tous les jours ouvrables
- Un bureau de facilitation pour saisir et suivre votre dossier sur place
- Un centre d’information et de conseil pour vous renseigner
- Un guide des procédures dématérialisées et du commerce transfrontalier
- Une présence effective sur les réseaux sociaux
CONGO - GUOT
CONGO – GUOT
GUOT GUICHET UNIQUE DES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES
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Historique
Services
Présentation
COTE D'IVOIRE – GUCE CI
COTE D’IVOIRE – GUCE CI
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La création du
GUICHET UNIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR DE COTE D’IVOIRE en abrégé
GUCE CI a été décidée par le Gouvernement ivoirien lors de son conseil du 12 juin 2019.
Le GUCE est une structure à participation financière majoritaire de l’État Ivoirien à hauteur de 70% du capital.
Pour mémoire, en juillet 2013 un contrat de concession de services avait été signé entre le Groupe Webb Fontaine et l’État de Côte d’Ivoire avec pour missions, la conception, le financement, le développement, le déploiement, la maintenance, l’exploitation et la gestion du Guichet Unique du Commerce Extérieur.
Au terme de ladite convention, l’État a décidé de confier la poursuite de son développement à GUCE CI.
Quelle est la mission de GUCE CI ?
Le Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d’Ivoire a pour mission de poursuivre la gestion, l’exploitation et le développement de la plateforme du guichet unique du commerce extérieur dont la mise en place a débuté depuis juillet 2013.
Comment est géré GUCE CI ?
GUCE CI est placé sous la double tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie (Tutelle administrative et technique) et du Ministère en charge du Budget (tutelle financière). La structure est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 membres et gérée au quotidien par une Direction Générale.
Président du Conseil d’Administration : Monsieur Issouf FADIKA
Directeur Général : Monsieur Guy Serge MANOUAN
Directeur Général Adjoint : Monsieur Inza CISSE
Qu’est-ce que le Guichet Unique du Commerce Extérieur de Côte d’Ivoire ?
C’est une plateforme avec un portail d’entrée unique permettant à tous les acteurs du commerce extérieur (administration publique, banques, communautés portuaires, opérateurs économiques) de soumettre, traiter et effectuer toutes les formalités relatives aux opérations liées aux échanges locales et extérieurs. La dématérialisation de toutes les procédures et documents mise en place à travers ce portail Web, permet par ailleurs une simplification et une uniformisation des procédures commerciales, la célérité des opérations commerciales, la facilitation des échanges ainsi que la réduction des coûts et l’annulation de plusieurs déplacements pour les différents acteurs du commerce extérieur.
Il intègre également les options de facturation et de paiement électronique avec la possibilité d’effectuer des paiements groupés.
La plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur dispose d’un espace public destiné à informer tous les acteurs ou potentiels acteurs du commerce extérieur sur la marche à suivre (portail d’information) et d’un espace privé réservé aux professionnels du commerce, à qui l’on attribue des comptes d’accès à la plateforme.
Support aux opérateurs économiques
Help Desk
L’équipe du Help-Desk est disponible en ligne tous les jours ouvrés de 8 h 00 à 17h 00 au +225 21212395.
Ces missions sont :
- informer sur l’utilisation du système
- assister techniquement les opérateurs à l’utilisation du système
- communiquer au besoin le niveau de traitement d’un dossier.
Internet café
L’espace Internet Café du GUCE CI est un cadre de travail mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques ne disposant pas de moyens d’accès personnel à l’internet. Cet espace leur permet de se connecter au Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE) dans les meilleures conditions, afin de traiter toutes leurs transactions commerciales.
Au nombre de huit (8) installés à travers la Côte d’Ivoire, ces espaces sont dotés d’équipements informatiques avec une connexion permanente à la plateforme du GUCE.
Par ailleurs, la présence de nos conseillers client permet d’assister de façon personnalisée les opérateurs en cas de besoin, afin d’accélérer leurs différentes démarches.
Ces espaces sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures.
Formations sur les modules délivrés
Depuis septembre 2013 des programmes de formations gratuites dispensées aux opérateurs économiques et agents de l’État, ont permis de former plus de 2500 personnes à l’utilisation de la plateforme du GUCE. Ces formations sont aussi étendues aux agents des banques, assurances et ministères techniques.
Les Modules du Guichet Unique du Commerce Extérieur
Le portail du GUCE, accessible à travers Internet, regroupe progressivement divers modules. Il est l’interface unique entre les acteurs du commerce pour l’accomplissement des formalités relatives au Commerce Extérieur. Il renseigne entre autres, les opérateurs économiques sur le tarif douanier, les listes de codification, la tarification, la marche à suivre pour les procédures, etc.
DVT : Dossier virtuelle de transaction commerciale
Ce module permet aux importateurs ou aux déclarants de soumettre leur dossier de demande d’une FDI (Fiche de Déclaration à l’Importation) à traitement à la banque pour domiciliation et au Ministère du commerce extérieur pour autorisation, afin d’obtenir ladite fiche au statut validé, pour toute importation dont la valeur FOB est supérieure ou égale à 500 000 F CFA.
E-licence :
Autorisations préalables d’importations (API)
Ce module permet de lever des Autorisations Préalable d’Importation (API) pour des marchandises soumises au régime de la limitation ou prohibés à l’importation, l’API peut nécessiter l’approbation d’un ou plusieurs Ministères Techniques.
E-RC : Rapport Final de Classification des Valeurs
Ce module permet à l’opérateur de soumettre les documents et la valeur de son importation aux Douanes ivoiriennes aux fins d’une évaluation et d’une classification conformément à la règlementation du commerce extérieur
Le Rapport Final de Classification de Valeur (RFCV), est la résultante d’une analyse documentaire. Celui-ci est un document obligatoire de la levée de la déclaration en douane.
E-Assurance : Certificat d’Assurance
Le module e-Assurance du GUCE permet aux intermédiaires (courtiers ou agents d’assurance) de traiter les demandes de certificat d’assurance des différents souscripteurs et assurés. Il permet via le GUCE de prendre une garantie pour couvrir les risques encourus par la marchandise pendant le transport auprès :
- d’une compagnie d’assurance
- d’un courtier,
- d’un agent d’assurance
- ou par l’intermédiaire d’un souscripteur
e-DAU : Soumission de la déclaration en douane
Ce module permet dans le processus de création de la déclaration en détail aux commissionnaires en douane de saisir leurs déclarations à partir du GUCE.
Pour se faire, le déclarant doit préalablement avoir un compte Sydam en tant que déclarant, puis, se faire créer un compte GUCE pour accomplir ses formalités de déclarant sur le GUCE.
Il permet aussi aux importateurs, exportateurs de consulter leurs déclarations en ligne via la plateforme du GUCE,
e-Forex : Autorisation de Change/ Engagement de change
Ce module permet la levée des Autorisations de Change ou des Engagements de Change autorisant le paiement des factures d’importation ou de domicilier les factures à l’exportation. Il est doté d’un sous module permettant de suivre le rapatriement des devises obtenues des ventes à l’export des opérateurs à travers les banques commerciales. L’AC et L’EC sont deux documents requis pour le transfert ou le rapatriement des fonds :
- Règlement des factures fournisseurs ou acompte (AC)
- Engagement de change et Attestation d’Exportation (EC/AE)
- Rapatriement des fonds au bénéfice de l’exportateur
- Ultérieurement, la cession des fonds à la BCEAO via le GUCE
e-Manifeste : Gestion du manifeste électronique
Ce module permet aux consignataires via le GUCE d’enregistrer les manifestes auprès de l’administration douanière puis de l’envoyer vers les Administrations utilisatrices (PAA, PASP, DGAMP, Aéroport, Communauté Portuaire). Il permet également de faire les dégroupages, les éclatements, les excédents et déficits ainsi que l’ajout de co-loader via le GUCE. Le Manifeste comprend aussi un sous module, le Transbordement. Cette nouvelle fonctionnalité encore en test permettra aux opérateurs économiques de transmettre les renseignements exigés sur les Titres de Transport et conteneurs lors du changement de navire.
e-Phyto : Certificat Phytosanitaire
Ce module permet à l’exportateur de faire une demande de Certificat phytosanitaire au Ministère de l’Agriculture au profit de son client et attestant que le produit exporté a été bien traité conformément aux règles requises en la matière et qu’il ne présente aucun danger pour le pays de destination.
Ce certificat accompagne le produit exporté. Avant la phase de la demande du certificat phytosanitaire, un ou des traitements spécifiques sont au préalable fait par un ou des applicateurs.
e-Timber : Exportation des produits ligneux
Ce module permet à l’exportateur de faire sa demande d’autorisation d’exportation via le GUCE pour les produits forestiers de façon générale et le bois dont il dispose d’un agrément. Il permet également au Ministère des Eaux et Forêts de faire les vérifications et d’approuver la demande conformément à ce qui a été déclaré en douane.
Webb Tracker
Ce module est une application mobile permettant de suivre toutes ces transactions en temps réel à travers son téléphone portable ou sa tablette. Il intègrera tous les modules du GUCE au fur et à mesure que ceux-ci sont mis en production.
Elle est disponible sur AppStore et PlayStore en téléchargement gratuit.
Doc view
Ce module permet la consultation des documents douaniers par les opérateurs via le GUCE
e-Paiement : Paiement électronique des droits et frais divers
C’est un module transversal qui permettra à terme aux importateurs / exportateurs et aux déclarants de payer en ligne les factures des frais locaux déterminés par d’autres modules.
Factures des frais de délivrance de certaines Autorisations Préalables d’Importation (API), de prime d’assurance, montant de la taxe douanière à payer, etc.
Moyens de paiement implémentés :
- Portefeuille électronique lié à un numéro de téléphone mobile money (Mobile Money) ;
- Virement bancaire pour les clients des banques disposant d’un système de virement bancaire en ligne ;
- Paiement en agence d’un établissement agréé (Cash Collect).
e-Rémittence : Suivi des recettes de l’Etat
Ceci est un sous-module du module e-Paiement permet le suivi des reversements des montants collectés dans les différentes banques lors du paiement des droits et taxes auprès de la BNI.
Exonération
Ce module permettra à l’opérateur économique de faire sa demande d’attestation d’exonération et de l’obtenir à travers le GUCE.
Il intègre les fonctionnalités de demande d’autorisation et d’approbation auprès de la Direction Générale des Douanes et des Ministères affiliés aux demandes d’Attestation d’Exonération.
e-Risque
Le module e-Risque permettra de paramétrer selon des critères prédéfinis des niveaux de risque et de cibler les transactions lors de la levée d’une déclaration en douane d’importation dans le module e-Sad ou l’approbation d’une licence d’importation dans le module e-Licence. Il déclenche automatiquement (génère) un rapport d’analyse de risque qui va notifier la structure dont le risque a été détecté. Ce qui va entraîner ou non une visite collaborative au fin d’inspecter la marchandise en fonction du circuit douane référencé dans le module e-Risque (circuit vert, circuit rouge, scanner etc….)
e-Visite collaborative : inspection collaborative
La liquidation d’une déclaration ou l’approbation d’une licence d’importation ayant révélé des risques potentiels d’importation de ces produits, les parties à travers ce module du GUCE vont convenir d’un rendez-vous pour contrôler ensemble le produit (inspection conjointe) et permettre à l’importateur d’obtenir une décision le plus rapidement possible pour l’enlèvement de sa marchandise ou la saisine de celle-ci.
Ce module permettra donc la prise de rendez- vous.
e-Certificat d’origine
Ce module permettra au fabricant de faire la demande du certificat via le GUCE Il est aussi fait à des fins statistiques pour l’Administration Ivoirienne : Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des Petites et moyennes Entreprises et les Douanes ivoiriennes.
e-Certificat de Conformité
Ce module permet la consultation des informations du certificat issue de la vérification de la conformité aux normes des marchandises importées en Côte d’Ivoire dans la plateforme du Guichet.
Portail Web d’informations Commerciales (PWIC) – www.pwic.gouv.ci
Accessible depuis le Guichet Unique du Commerce Extérieur, le PWIC est une plateforme non transactionnelle destinée à fournir toutes informations utiles sur le commerce extérieur intégrant :
– Le Guide Interactif qui permet à l’opérateur d’être orienté de façon interactive en donnant des informations sur les documents à obtenir ou les procédures à satisfaire en fonction du type de produit.
– Un simulateur de calcul des droits et taxes applicables aux marchandises importées ou exportées.
Le GUCE CI repose sur les technologies les plus avancées et est accessible 24h/24 et 7j/7 à travers internet via l’adresse www.guce.gouv.ci. Son architecture flexible et modulaire permet son enrichissement progressif et son adaptation facile aux changements réglementaires.
GABON – DGDDI
GABON – DGDDI
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Membre DGDDI Direction Générale des Douanes et des Droits Indirectes
Manager
Historique
Services
Présentation
EGYPTE – EITP
CONGO – GUOT
Associate Member EIPT Egyptian International Trade Point
Manager
- Manager: Mrs. Fify Awad Mohamed Salem
- Address: Emtedad Ramses St., Finance Ministry Towers, Tower No. 6, 1st floor
- Phone: + (202) 23420936 / 23420938
- Fax: + (202) 23420926 /23420939
- E-mail: main@tpegypt.gov.eg – eitp@tpegypt.gov.eg
- YouTube: egyptitp
- Facebook: EgyptTradePoint
Historique
Services
- e-Promotion for Egyptian products and services through EITP websites & international promotional networks, e-catalogues and international exhibitions.
- Providing trade & investment opportunities by using information &communication technologies.
- Providing trade facilities information for shipping, packing and Packaging, and banking to reduce trade operations costs.
- Providing trade statistics & studies according to commodity, country, economic groups….etc.
- Supporting SME’s by promoting their products & services to be on trade international map.
- Raising exporting awareness through participating in conferences, forums, seminars and workshops.
- Organizing workshops for SME’s for applying e-commerce
- Issuing e-Catalogues for competitive Egyptian products & services.
Présentation
A worldwide window for involving in international markets and global economy.
GHANA - GCNet
GHANA – GCNet
The Ghana Single Window (GCNet)
Manager
Historique
The Ghana Single Window (GCNet):
- A Public-Private Partnership established in November 2000 to manage the deployment
- Key Partner to Government in the Provision of e-Solutions for Trade Facilitation, Revenue Mobilization & Business Competiveness.
- Successfully deployed Ghana’s Single Window, the Ghana Customs Management System, the e-Registrar Solution and the e-Tax Solution
Services
- Processing of Manifest and distribution
- Processing FCVRs and distribution
- Issuance and distribution of Licenses, Permits and Exemptions by Regulatory bodies
- Electronic Valuation of Used vehicles
- Processing of Declarations and distribution – Standard Declaration – Head Load Declaration (Simplified Declaration to capture activities of informal and/or unregistered traders, Process eliminate Custom House Agents)
- Customs Release and Delivery Order – Allows Freight Terminals and Shipping Lines to receive Customs electronic declaration advising them of Cargo due for examination – Allows Shipping Lines to send instructions to Freight Terminals advising them that cargo can be released
- Ship and Aircraft movement information over web portal
- Access to statistics by various Stakeholders using data mining tools
Présentation
- Processing of Manifest and distribution
- Processing FCVRs and distribution
- Issuance and distribution of Licenses, Permits and Exemptions by Regulatory bodies
- Electronic Valuation of Used vehicles
- Processing of Declarations and distribution – Standard Declaration – Head Load Declaration (Simplified Declaration to capture activities of informal and/or unregistered traders, Process eliminate Custom House Agents)
- Customs Release and Delivery Order – Allows Freight Terminals and Shipping Lines to receive Customs electronic declaration advising them of Cargo due for examination – Allows Shipping Lines to send instructions to Freight Terminals advising them that cargo can be released
- Ship and Aircraft movement information over web portal
- Access to statistics by various Stakeholders using data mining tools
ILES MAURICE – MACCS
ILES MAURICE – MACCS
Member MACCS Mauritius Carco Community Services
Manager
Historique
Services
Présentation
KENYA - KENTRADE
KENYA – KENTRADE
Member KENTRADE Kenya Trade Network Agency
Manager
Mr. Amos WANGORA
Historique
The Kenyan Government recognizes the importance of international trade as a powerful vehicle for wealth and employment creation. However, the current clearing system for cargo at various border points faces a number of problems that comprise Kenya’s ability to maximize on the benefits accruing from international trade. Currently, documentation procedures associated with international trade in Kenya are largely manual, resource intensive and expensive. In addition, traders have to deal separately with a multiple of government agencies that have no electronic systems.
The prevailing inefficiency of trade documentation processes creates perennial problems of delays in clearance of goods at the Kenyan ports on the trading community, the result of which is high transaction costs. At the moment, the average logistics in Kenya is significant averaging around 35 per cent of the cost of insurance and freight (CIF) value of the imported goods. This element continues to be a major factor in international trade and global competitiveness of Kenya.
Establishment of KenTrade
The Government of Kenya established Kenya Trade Network Agency (KenTrade) in 2011 as a State Corporation as an independent corporate entity to establish, operationalize and management the National Electronic Single Window System dubbed the Kenya TradeNet System and to address the above challenges and to facilitate trade.
Services
Trade facilitation
To enable the stakeholder access our services trade facilitation centers are being set up in all major Kenya borders. The centers will be equipped with competent and qualified staff who will handle all trade facilitation issues.
Customer Care and Contact Center
KenTrade has set up an active customer care and contact center at its Nairobi offices from which all issues relating to customers are managed enquiries, issues and are managed. The customer care and contact center is being managed by well trained, vibrant and competent staff who offer real-time support to customers via following platforms:
- Online- Chat
- Telephone-dedicated lines for mobile phone users and landline users
- Emails– contactcentre@kentrade.go.ke
- Social media; Twitter @KenTrade_G2B and Facebook/KenTradeG2B
Training
KenTrade considers training to stakeholders as critical to successful implementation of the Kenya TradeNet System. A training section has been set up to monitor the trainings needs of the stakeholders. The System training is a continuous process and aims at helping the stakeholders to familiarize with the usage, develop the knowledge that will prepare them on how to use the System. Trainings are organized in all major border posts in the country.
Présentation
The implementation of Single Window System in Kenya officially known as the Kenya TradeNet System commenced in 2012. The System will facilitate trade by expediting and simplifying information flows between traders and Government in order to bring meaningful gains to all the parties involved in the cross border trade.
Objective of Kenya TradeNet System
The overall objective is to facilitate International trade in Kenya by reducing delays and lowering costs associated with clearance of goods at the Kenyan borders, while maintaining the requisite controls and collection of levies, fees, duties and taxes, where applicable, on imports or exports.
The specific objective is to reduce cargo dwell time at the Port of Mombasa to a maximum three (3) days and a maximum of one (1) day at the Jomo Kenyatta International Airport over a period of 1 year after operationalization. At the border posts the Kenya TradeNet System is expected to reduce the cargo dwell time for both transit and intra-regional trade consignments to a maximum of one (1) hour.
Kenya TradeNet System implementation Status
The Kenya TradeNet System went Live on October 31, 2013 at 2359 hrs and commenced Roll- Out of the various modules. Due to the cross-cutting nature and size of the System transactions and also borrowing from experiences in the implementation and roll-out out of Single Window Systems in other countries the Joint Stakeholder’s Technical Team opted for a Soft-Launch approach in form of a Phased Roll-Out of various modules after System Go- Live as opposed to the ‘Big-bang’ approach. The modules were rolled out in 3 Phases: Phase 1A, 1B and Phase 2.
A fully operational Kenya TradeNet System will entail implementation of 20 Modules and key functionalities. Unique Consignment Reference (UCR) Creation which is a World Customs Concept that enables all documents related to a particular consignment are tied together using a unique number for ease of reference and tracking/audit trays, Dynamic Risk Management which enables Dynamic Risk management for efficient risk management, Permit module which allows for electronic application for trade related permits and licences to Government agencies, the Declaration Module that enables lodgement of Declarations to Customs for processing, Manifest Air module that enables submission of air manifests and Impending Arrival Report (IAR) module that allows Shipping and Airline Agents to provide notice of arrival for marine vessels and Cargo flights. By March 2015, 17 modules and their functionalities out 20 modules had been successfully implemented.
Kenya TradeNet System will also integrate with the National Payments System through an electronic payment gateway system to facilitate an end-to-end electronic solution to trade logistics in Kenya. The System is accessible nation-wide on a 24hrs 7 days a week basis to facilitate faster flow of goods across Kenya’s borders.
Official launch of Kenya TradeNet System
The Kenya TradeNet System was officially launched on May 2, 2014 in Nairobi by President Paul Kagame of Rwanda at the invitation of President Uhuru Kenyatta of Kenya. The launch was also witnessed by President Yoweri Museveni of Uganda, Prime Minister of Tanzania HE Mizengo Pinda 2nd Vice President of the Republic of Burundi HE Gervais Rufyikiri. The Kenya TradeNet System is a Vision 2030 Flagship Project under the Economic Pillar, which seeks to help Kenya achieve a sustainable.
LIBYE - LTNET
GLIBYE – LTNET
Member Centre Libyens de promotion des exportations
Manager
Historique
Services
Présentation
MADAGASCAR - GASYNET
MADAGASCAR – GASYNET
Manager
Cedric CATHELINE
Managing Director
Historique
L’administration des douanes malagasy, plus que centenaire aujourd’hui, affiche depuis quelques années une forte volonté de changement. En effet, depuis la tenue d’un symposium en janvier 2005, elle s’est progressivement engagée sur la voie d’un laborieux processus de réforme et de modernisation pour pouvoir contribuer à la facilitation du commerce international et à la compétitivité de l’économie nationale.
La volonté de l’Administration des Douanes de Madagascar de se conformer aux impératifs dictés par les standards modernes du commerce international, la motive à mettre en œuvre dans un premier temps la stratégie de modernisation de 2005-2007.
Les premiers résultats en furent bénéfiques. Cela s’est, entre autres, traduit par :
- La mise en œuvre du nouveau système informatique de dédouanement Sydonia++ de la CNUCED (Commission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement)
- L’installation de scanners dans les principaux points de dédouanement (ports de Toamasina et aéroport d’Ivato) au titre de la sécurisation de la chaîne logistique du commerce international à partir du mois de juillet 2005 ;
- La continuation sous une forme encore plus innovante de la collaboration de la douane malgache avec la SGS à travers la création de la société malgache GasyNet.
La société GASYNET
Malagasy Community Network Services S.A. (GasyNet) est né d’un partenariat public privé entre le Gouvernement de la République de Madagascar et la SGS – Société Générale de Surveillance S.A. Il a été conçu pour mobiliser les ressources techniques, technologiques et financières devant contribuer à poursuivre les efforts pour une utilisation plus poussée des technologies de l’information, notamment au niveau du commerce transfrontalier.
Sa vision
Créer un environnement à travers lequel il est possible de développer une dynamique de facilitation où les échanges de données ainsi que les contrôles réglementaires ne constituent pas une entrave au commerce transfrontalier.
Sa mission et ses objectifs
La Douane s’est fixé comme objectifs :
- La facilitation des opérations en douanes par l’utilisation des moyens technologiques modernes ;
- La modernisation de l’Administration des Douanes ;
- La participation active dans l’intégration régionale.
C’est ainsi que dans chacun de ses projets, GasyNet s’atèle à :
- participer aux efforts de simplification et de facilitation des procédures administratives,
- compléter (si besoin) les dispositifs en place en comblant les processus non informatisés, et en reliant les systèmes entre eux,
- établir les fondations d’un système e-gouvernement,
- et finalement, assurer, de la meilleure façon que possible, la pérennisation de l’ensemble.
GasyNet n’apporte donc pas qu’une simple solution technologique, mais une solution complète de facilitation basée sur des méthodes et des approches éprouvées.
Les projets entrepris entrent parfaitement dans le cadre de cette vision et contribuent sans conteste à l’accroissement de l’avantage compétitif de Madagascar en convergeant vers la mise en place d’une administration moderne, au service de l’économie nationale, de la société civile et de l’ouverture sur le monde grâce à l’exploitation du guichet unique virtuel TradeNet.
Ses principales réalisations
- La mise en place du Bordereau de Suivi des Cargaisons (Cargo Tracking Note) qui permet à la Douane de préparer et d’anticiper les opérations de dédouanement (www.bscmg.com)
- La mise en œuvre et la gestion des scanners des sites de Tamatave, Ivato, Majunga, Tuléar et bientôt Soarano qui, utilisés en combinaison avec des outils de gestion de risque permet de faciliter les contrôles et sécuriser les échanges commerciaux. Cela contribuera par ailleurs à l’augmentation de la compétitivité et de l’attractivité des ports et aéroports malagasy.
- La mise en place de la plateforme informatique TradeNet (juin 2007) qui relie tous les acteurs de la procédure de dédouanement pour faciliter les échanges de données et aboutir à une simplification et une sécurisation de tout le processus.
Organigramme et personnel clé
GasyNet compte une centaine d’employés répartis entre le siège et les différentes antennes (Ivato, Soarano, Toamasina, Mahajanga, Toliary, Antsiranana).
Compte tenu de la technicité des projets et de la diversité des tâches, l’équipe est entres autres composée de jeunes techniciens de très bon niveau (administrateurs infrastructures et réseaux, administrateurs de base de données, informaticiens) et d’un personnel qualifié en gestion, tous dotés d’une très grande capacité d’adaptation.
Services
Présentation
Le système TradeNet et ses perspectives
Le système TradeNet couvre actuellement les principales villes du pays (Antananarivo, Toamasina, Mahajanga, Antsiranana et Toliary), ce qui représente près de 98% du volume des opérations d’importation.
Il relie d’une part les commissionnaires agréées aux différents bureaux de douane, et d’autre part les bureaux de douane aux terminaux à conteneurs, aux sites scanner et inspection pour les formalités de contrôle, et au système bancaire pour le règlement des droits et taxes (banques primaires, banque centrale et Trésor).
Des projets sont en cours pour :
- d’une part, étendre le système sur 6 autres villes, Antalaha, Betainomby, Morondava, Nosy-Be, Sambava et Vohémar,
- d’autre part, y ajouter les consignataires de navire, les différents organes de contrôle, les différentes administrations concernées par la procédure de dédouanement et l’Institut National des Statistiques,
- et finalement, en élargir le champ d’application à d’autres Administrations.
Les impacts de la mise en place du système se traduisent par :
- la réduction du délai de dédouanement qui se situe aujourd’hui, et dans 90% des cas, à 1 jour ouvrable pour les expéditions aériennes et 2 jours pour les expéditions maritimes ;
- l’augmentation de la transparence au sein de la procédure ;
- le renforcement de la collaboration entre l’Administration des Douanes et le Secteur Privé dans le cadre d’un processus d’amélioration continue des performances,
- et la progression des recettes douanières.
Extrait du Rapport No : 46449-MG « Madagascar, A la recherche du temps perdu vers une croissance soutenue et équilibrée – Mémorandum Economique sur le Pays – Volume 1 : Rapport Principal », Banque Mondiale, Décembre 2008
« La réduction des délais de dédouanement est encourageante (…). Ils relèvent une forte amélioration par rapport aux délais qui avaient été reportés dans Doing Business 2007 puisque le délai moyen semble s’être raccourci de 19 jours (même si une comparaison est rendue difficile par les différences méthodologiques).
Sur le plan régional, le délai de dédouanement au port de Toamasina apparaît sensiblement meilleur que celui reporté dans d’autres ports africains tels que Mombassa, et place Madagascar aujourd’hui au même niveau d’efficacité que l’Ile Maurice en 2007 ».
En bref,
L’Administration des Douanes Malagasy, par suite à la mise en œuvre de ce projet ambitieux qu’est la mise en place de TradeNet peut désormais se hisser au rang des administrations modernes (intervention humaine réduite, réduction des documents, transparence et disponibilité des données en temps réel) et en faire profiter le secteur privé (procédures facilitées, transparence, économie de temps et réduction des coûts).
Le système TradeNet, en venant s’ajouter aux autres projets initiés par l’Etat (SIGFP, SIGTAS etc.) peut également servir de fondation pour un système e-gouvernement.
Malagasy Community Network Services S.A. Immeuble Ariane 5A, Enceinte Galaxy Andraharo BP 1430 – Antananarivo 101 Tél. (261) 20 23 564 10 Fax. (261) 20 23 564 14 www.gasynet.com
MALI - CTRCA-MIIC
MALI – CTRCA-MIIC
Manager
Historique
Services
Présentation
Dans le cadre du renouveau du service public, le Gouvernement a reçu pour mission de dynamiser le partenariat public-privé et de donner un souffle nouveau à l’activité économique en rendant le secteur privé plus compétitif.
C’est ainsi que sous la supervision du Premier ministre, Chef du Gouvernement, a été créée par Décret N°2015-0117/PM-RM du 25 février 2015 un Comité Mixte de Suivi des Réformes du Climat des Affaires Etat/Secteur privé chargé « d’impulser, de contrôler, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des réformes du climat des affaires au Mali » (1er alinéa de l’article 2 dudit décret).
Le Comité Mixte dispose d’une Cellule technique de la réforme du climat des affaires (CTRCA) relevant du ministre chargé de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé qui a pour mission d’assurer le secrétariat du Comité Mixte de Suivi des Réformes Etat/Secteur privé, la coordination technique et le suivi-évaluation des réformes du climat des Affaires au Mali.
A ce titre, la Cellule est chargée de :
- assurer le secrétariat du Comité mixte et du Comité interministériel ;
- élaborer le projet de plan d’actions pour l’amélioration du climat des affaires au Mali et assurer le suivi de la mise en œuvre ;
- suivre la mise en œuvre des recommandations issues du Comité mixte et du Comité interministériel;
- préparer le projet d’ordre du jour et les dossiers à soumettre au Comité mixte et au Comité interministériel ;
- coordonner les travaux des Comités Techniques Restreints ;
- élaborer le budget pour la mise en œuvre du plan d’actions des réformes du climat des affaires ;
- prendre toute initiative visant l’amélioration de l’environnement et de la pratique des affaires.
A la diligence de la Cellule, six (6) comités techniques thématiques ont été créés ou en cours de création. Ces comités regroupent les services techniques et les acteurs du secteur privé. Ils analysent et proposent des mesures de réformes quant au dispositif juridique, administratif et technique qui encadre la pratique des affaires. Ces comités se réunissent pour examiner des questions techniques qui entravent la fluidité des activités économiques. Il s’agit des comités suivants :
- le Comité technique restreint des réformes du commerce extérieur (arrêté interministériel N°2011-1396/MIIC-MEF-SG du 30 mars 2011) ;
- le Comité technique restreint de création d’entreprises et de paiements des taxes (arrêté interministériel N°2011-2811/MIIC-MEF-SG du 15 juillet 2011) ;
- le Comité technique restreint du transfert de propriété (arrêté interministériel N°2011-3397/MLAFU-MIIC-MEF-SG du 17 août 2011) ;
- le Comité technique restreint de la réforme du permis de construire (arrêté interministériel N°2011-3980/MLAFU-MIIC-MEA-MEE-SG du 4 octobre 2011) ;
- le Comité technique restreint pour la réforme du cadre des affaires – composante Justice (arrêté interministériel N°2011-4371/MJ-MIIC-MEF-SG du 2 novembre 2011) ;
- le Comité technique restreint pour l’accès au crédit qui est en cours de création.
Les Comités techniques restreints sont composés de partenaires des structures publiques et privées.
(…)
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MAROC - PORTNET
MAROC – PORTNET
Guichet Unique des Procedures du Commerce Extérieur
Manager
The General Manager : Jalal BENHAYOUN
Graduated from Mohammadia School of Engineers and Al Akhawayn University Jalal Benhayoun began his career in 2004 at Groupement pour un Système Interbancaire Marocain de Télécompensation « GSIMT » as a project manager before occupying the position of IT and Operations Manager. He then joined in 2011 Fenie Brossette subsidiary of SOMED group as Supply Chain Director. In may 2014 he was appointed General Manager of PORTNET S.A « National Single Window for Foreign Trade » function that leads him to work in close contact with public and private operators in order to improve & facilitate international trade.
Historique
The implementation of PortNet is the result of years of hard community work that still going on. A community that unanimously positions the company and the national economy at the center of its interests. Thus, the single window PortNet aims to harmonize all B2B processes of foreign trade made through all the cross-border exchange points with the help of public and private service providers :
Ports ;
Airports ;
Ground stations;
Store in bond.
The measures of facilitation and simplification via PortNet concern the movement of three flows accompanying a foreign trade transaction:
Cargo;
Information related to cargo;
Payments.
Services
Présentation
PortNet “the National Single Window for Foreign Trade” is a modern and interoperable electronic platform that integrates ; through the implementation of EDI; the information systems of all parties concerned by foreign trade processes, at both national and regional levels (Single Windows, Customs, Airport & Port Authorities and Terminal Operators of ports and airports, shipping agents, airlines, freight forwarders, importers & exporters, public administrations, etc.).
The main objectives of PortNet is a paperless processes of import / export and an end to end integration of the supply chain nationally and regionally. Through this complete integration of the chain of foreign trade, the economic operator has now an electronic single window to scroll on daily basis & in a simple, efficient and innovative way, its import and export operations.
The single window PortNet is a major operating leverage for the performance of the economic operators and that’s by offering a large capacity of anticipation, proactivity, cost mastering and tracking of international trade transactions. »
PortNet improves the competitiveness of the supply chain by ensuring:
The increase of the efficiency of the supply chains of economic operators, public and private service providers;
The acceleration of cross-border movement of goods at import and export levels;
The creation of an environment that promotes the competitiveness of economic operators with the opportunity to work just in time;
The reduction of uncertainty on deadlines and logistics costs;
Improvement of business climate, good governance and increased transparency in relations Enterprises-government;
The simplification and acceleration of procedures and formalities for the entry or exit of goods;
Improvement of operations tracking on real time, foresight and planning capabilities through a good quality and circulation of information flows.
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MOZAMBIQUE - MCNET
Manager
Historique
Le Mozambique Community Network (MCNet) :
- Un partenariat public et privé (PPP) créé en 2009 afin de développer et mettre en œuvre un guichet unique électronique national (GUE)
- Déploiement effectif du GUE mozambicain, comprenant le Système de gestion des douanes, TradeNet et la solution E-Valuator (service automatisé et d’évaluation de la valeur en douane).
Services
Aperçu rapide des modules GUE :
• Traitement des RUE et fonctionnalités de contrôle des changes de la Banque centrale
• Traitement des manifestes aériens, maritimes et routiers• Gestion des garanties / cautions
• Tous les régimes douaniers couverts (importations, exportations, transit, zones franches, entreposage, etc.)
• Gestion et profilage des risques
• Gestion des droits de douane et paiement électronique des droits, taxes et redevances
• Organisation des entrepôts et gestion des stocks
• Déclarations simplifiées
• Contrôle ou audit après dédouanement
• Module de gestion des infractions
• Terminal pétrolier
• Module de traitement des enchères et des entrepôts d’État
• Liste de cargaison non clarifiée
• Importations et exportations temporaires de marchandises• Importations et exportations temporaires de véhicules
• Manifeste ferroviaire
• Connectivité douanière internationale (SRAS)
• Inclusion des MDA, c’est-à-dire d’autres entités publiques (Ministères, Départements et Agences) au sein du module des exemptions, permis et licences électroniques
• Bons de livraison
• Mise en œuvre du paiement différé
• E-Valuator, un module d’évaluation de la valeur en douane connecté au MCMS, fournissant un service automatisé permettant aux douanes d’identifier en temps réel la sous et sur-facturation
Présentation
Objectifs :
• Facilitation des échanges et accélération du processus de dédouanement pour les parties prenantes
• Fournir une plateforme électronique centralisée et sans papiers pour les processus commerciaux
• Augmenter la collecte de recettes douanières
• Réduire les délais de dédouanement aux frontières terrestres, portuaires et aéroportuaires
• Fournir des informations statistiques sur le commerce extérieur en temps réel
• Généralement, réduire le coût des affaires au Mozambique
Le système de MCNet comprend deux plates-formes complémentaires :
• TradeNet qui est la plate-forme du GUE permettant le partage d’informations entre les parties impliquées dans le traitement des documents commerciaux pour le dédouanement des marchandises.
• Le Système de gestion des douanes du Mozambique (MCMS) qui est la plate-forme de gestion des douanes pour le traitement des opérations de dédouanement des marchandises.
Comment ça marche ?
• Les données sont soumises à TradeNet qui en retour échange les informations avec le MCMS et autres parties prenantes via des fichiers EDI
• TradeNet relie également les parties prenantes entre elles
• Le MCMS permet aux douanes d’effectuer tous les opérations nécessaires relatives aux processus douaniers
Couverture nationale :
• Centre de données de niveau supérieur à Maputo
• DR dans la province de Maputo
• Disponibilité à 99%
• 1 centre d’appel national
• 11 centres de support
• Centres de formation dans les régions du Nord, du Centre et du Sud
• 65 sites majeurs.
AVANTAGES Importateur / Exportateur
• Dédouanement accéléré des cargaisons
• Réduction des duplications, erreurs et coûts de traitement des documents
• Guichet unique ouvert 24h/24 pour l’échange d’informations avec les agences gouvernementales
• Accès à des statistiques précises
• Développement des connaissances et des compétences dans les systèmes d’information
• Création de diverses fonctionnalités (G2B, B2B, B2G). Gouvernement
• Transparence et responsabilité accrues encourageant la conformité commerciale
• Augmentation substantielle du revenus du Gouvernement
• Renforcement substantiel des capacités au sein des ministères compétents
• Données et statistiques commerciales en temps réel
• Rationalisation des ressources gouvernementales
• Tremplin menant à un système administratif de plus en plus efficace
Utilisateurs actuels du système
Secteur public
· Autorité fiscale mozambicaine
· Douanes mozambicaines
· Ministère des finances
· Banque centrale
· APIEX (Agence de promotion des investissements et des exportations)
· INIP (Institut national de la pêche)
· Institut national de la statistique Secteur privé
· Lignes maritimes· Autorités portuaires
· Courtiers en douane
· Banque centrale
· Les banques commerciales
· Opérateurs économiques du commerce international
· Transporteurs
· Manutentionnaires de fret
LEÇONS APPRISES ET FACTEURS DE RÉUSSITE CRITIQUES
• Soutien prononcé du gouvernement
• Une sélection équilibrée de partenaires complémentaires aux atouts uniques
• Conviction absolue des acteurs principaux que le projet fonctionnera
• Un modèle de financement autosuffisant
SENEGAL - GAINDE 2000
SENEGAL – GAINDE 2000
Manager
Ibrahima Nour Eddine DIAGNE
GAINDE Managing Director
UN/CEFACT Rapporteur for Africa
Ibrahima Nour Eddine DIAGNE holds a MBA, a M.Sc and a B.Sc in Marketing (HEC Montréal, HEC Paris). He has, since 1995, been active in all issues relative to trade facilitation through NICT worldwide, whence its appointment as UNCEFACT Rapporteur for Africa in 2006.
Historique
The ORBUS System has been powered to facilitate foreign trade formalities through electronic exchanges among different stakeholders. Built on a technological infrastructure and a set of services, ORBUS has led to a significant reduction of the pre-clearance time and formalities-related costs, an improved quality of the service offered to clients, and the almost elimination of paperwork.
The main motivation that had culminated in its creation was to facilitate, inter alia:
- Closer relations among foreign trade stakeholders;
- Improved working conditions;
- Simplification and harmonisation of procedures;
- Reduction of costs and time;
- Introduction of new technologies in the administration and trade circles.
Services
Facilitation Centre
The Facilitation Centre has been set up to assure the system’s back office management, but also to address the needs of the users who do not have online access to the system. Data capture operators create ORBUS files on the latter’s behalf and monitor the state of progress.
Help Desk
Users having pending files have the right to use the services of the Help Desk for the following aspects:
- General information on ORBUS procedures ;
- Data capture assistance ;
- Technical assistance;
- Online resolution of hitches ;
- Monitoring of files ;
- Reporting of hitches or belated processing;
- Any other information or assistance related to the running and use of the ORBUS System.
To meet users’ demands, the Facilitation Centre puts at their disposal:
- A Call Centre open Monday through Friday from 8h30 to 17h30
- A user space in the Web site www.gainde2000.sn
Training
Training sessions are intended for ORBUS users and aimed at making them perfectly understand and use the system, from file creation to the collection of issued documents. Moreover, some selective training sessions can also be staged on demand.
The Facilitation Centre also stages upgrading sessions in the form of seminars. The latter are generally held every 6 months.
Présentation
The ORBUS solution is made up of different interconnected modules that make it possible to ensure fluidity and swiftness in the processing of operations.
Request transmission module
An interface is reserved for the importer whereby he can send a request to all the administrative structures (stakeholders)* connected to the system. He captures the invoice data and the system proposes electronic documents required for the operation. By validating the system-proposed documents, his request is automatically sent to all the stakeholders involved in the operation. Once the requests are processed, the importer receives all the documents on his screen, with the possibility to print or send them electronically to customs. The importer can monitor in real time the flow of all these transactions.
* Any administrative, public or private, body involved in the import/export process for the issuance of a given document.
Switch
The module represents the heart of the system. It integrates all the import/export management rules. Depending on the data captures by the client, it analyses the documents required for the operation and proposes them to the client. When the latter validates, the switch module transmits the data and attached documents to the stakeholders concerned. Each stakeholder only receives the data destined to it. Thus, there is no abusive diffusion of data and confidentiality of the data is respected. This module can be parameterized according to the regulations in force.
Stakeholder module
This interface is reserved for the stakeholders connected to the system. It enables the latter to receive and process importers’ requests. It is fitted with several processing functions whereby the processing officers can validate the requests, ask for modifications or simply reject the applications. Several users can be identified in a given administrative body and through the module; it is possible to attribute a specific function to each of them. The profiles are managed in-house. This module is available in WEB and Client version. Thus, it can be deployed in both versions depending on the client’s concerns.
Monitoring module
It enables the entity running the platform to have an overview of the system’s performances. It serves as a support for the Help Desk, the operators of which can at any time trace a given file and thus activate its processing. It is also a tool aimed at improving the performances through the monitoring of the transactions and the integration of performance indicators. It is crucial to assure a proper running of the system.
Management modules
These modules facilitate the running of the system. They include the subscription module, the invoicing module, the printout module and the receipt remission module. They facilitate an efficient exploitation of the platform.
Functional Description
TUNISIE - TRADENET
TUNISIE – Tunisie Tradenet
Manager
Historique
Services
Présentation
